JORFTEXT000023861318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOGARD (Jean-Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BOGARD et Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Loudéac (Côtes-d'Armor)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
22
"
JORFTEXT000023861318
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2011
15/04/2011