JORFTEXT000023861338

De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023861338(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011