JORFTEXT000023866073

De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-03-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023866073(source JORF)
détachement
16 Avril 201116/04/2011