JORFTEXT000023912696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Barge-Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut
=
"
2011-03-31
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
president
JORFTEXT000023912696
(source JORF)
renouvellement
28 Avril 2011
28/04/2011
