JORFTEXT000023926319


De: Rodolphe Sellier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la législation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Bruno Putéanus
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joao Gonçalves-Fontelas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Carole Robin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Anne Le Morvan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Sophie Rontard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Pascale Piguet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Ly-Sin Ngo
adjointe administrative, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Claudine Martineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Jacqueline Hainaut
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Catherine Génouel
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Joëlle Bou
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023926319(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011
De: Vanessa Benassayag
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
29 Avril 201129/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.