29 Avril 2011

JORFTEXT000023926427 (source JORF)

De:	Christian Ligeard directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000023926424 (source JORF)

De:	Ghita Benotmane déclarée admise à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire date d'acquisition de la nationalité française
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

date_debut="2010-03-03"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000023926422 (source JORF)

De:	Antoine d'AUTUME professeur à l'université Paris-I
Objet:	présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 janvier 2011 Sciences économiques
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

president

nomination

JORFTEXT000023926422 (source JORF)

De:	Jean-Pierre POLY professeur à l'université Paris-X
Objet:	présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 janvier 2011 Histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

president

nomination

JORFTEXT000023926422 (source JORF)

De:	Didier TRUCHET professeur à l'université Paris-II
Objet:	présidents du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 janvier 2011 Droit public
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

president

nomination

JORFTEXT000023926419 (source JORF)

De:	Françoise CADOUX contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry
Groupe:	Direction régionale des douanes de Chambéry

date_debut="2011-07-01"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Daniel Laurent
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative directeur du cabinet

JORFTEXT000023926415 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	ALARAB (Habib)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000023926411 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	YACINE-KASSAB (Firas)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	ZAAFOURI (Refaat)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	MONGAZI BIAOU (Placide Ibidoun)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	NJEYEHA OND (Samuel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	CHAHLA (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	YOUSEF (Ramez)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	DIDIA (Angaman, Lucien, Aimé)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	DODO (Tahirou, Marou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	MOUMIN BAHDON (Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	EL MOUTAWAKIL EL ALAMI (Mohammed Kamal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	BOLOTNIKOVA (Marina), épouse LÉONENKO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	LE (Thi Phuoc Lan, Liliane), épouse GENNE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	BIRSESLI (Müzeyyen), épouse LARGEAUD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Jean-Claude Frécon sénateur de la Loire
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) président
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Philippe Louchart expert démographe à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	François Héran directeur de recherche, président de l'Association européenne des études de population
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Michel-Henri Gensbittel société française de statistiques
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Gérard-François Dumont professeur à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Bettina Knauth chef de l'unité F1 « Population » à Eurostat
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Chantal Cases directrice de l'Institut national d'études démographiques
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

De:	Marie-Hélène Boulidard démographe
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)

nomination

huissier
huissier_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"

De:	FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. AVENEL (Lionel, François, René)

JORFTEXT000023926399 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

De:	SIMON (Philippe, Alain)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sandra GINDEIN-MASSEROLI, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000023926397 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023926393 (source JORF)

De:	Claude Gaillard
Objet:	chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2011-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Rodolphe Sellier attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la législation. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Maël Guilbaud-Nanhou attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Michaël Rakotondrainibe agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Bruno Putéanus secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Joël Klimeck adjoint administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Joao Gonçalves-Fontelas secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Carole Robin attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Anne Le Morvan agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Sophie Rontard agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Pascale Piguet adjointe administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Véronique Pellerin adjointe administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Ly-Sin Ngo adjointe administrative, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Claudine Martineau secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Jacqueline Hainaut adjointe administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Catherine Génouel secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Edwige Grandet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Joëlle Bou secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Vanessa Benassayag adjointe administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"

De:	Pascal Faure vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Mathias Lelièvre ingénieur des mines
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Christophe Digne
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	François Chenu attaché principal d'administration
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Bara ingénieur en chef des mines, à
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Clémentine Marcovici à
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Anne-Florie Le Clézio-Coron ingénieures des mines, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Jean-Louis Chaléard
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 39 - Espaces, territoires et sociétés
Remplace:	M. Bernard Tallet
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Pascal Autissier
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 1 - Mathématiques et interactions des mathématiques
Remplace:	M. Jean-Benoît Bost
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Florence Gétreau
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 35 - Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:	Mme Danielle Cohen-Levinas
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Georgette Dal
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 34 - Langues, langage, discours
Remplace:	M. Michel Charolles
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

DEC111094DAJ (source BOCNRS)

De:	Valérie SABOURAUD) ingénieure d'études au CNRS
Objet:	adjoint au délégué régional pour la circonscription Centre Poitou-Charentes
Remplace:	Mme Pascale LETOURNEUX
Groupe:	Circonscription Centre Poitou-Charentes

date_debut="2011-05-01"

nomination

DEC111087DR14 (source BOCNRS)

De:	Pierre Castera Assistant Ingénieur
Objet:	Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5560 pour les agents universitaires et pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:	Unité n° UMR 5560

date_debut="2011-05-02"
duree="5 ans"

nomination