JORFTEXT000023928851

De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023928851(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011