JORFTEXT000023950988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Bauhain
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut
=
"
2011-05-02
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000023950988
(source JORF)
désignation
06 Mai 2011
06/05/2011
