JORFTEXT000023976856
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De:
Bruno SEGOND
juge au tribunal de grande instance de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2011-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000023976856
(source JORF)
admission
11 Mai 2011
11/05/2011