JORFTEXT000024034931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie DUMILLY
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Michel COUFFIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
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(source JORF)
désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
De:
Franck MOUGIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Micheline CHRISTOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
De:
Michel COUFFIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Daniel PLOIX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
De:
Guy BUISSON
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Gabriel HAMON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
De:
Albert QUENET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union
professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:
Mme Dany BOURDEAUX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
De:
Valérie CORMAN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Bérangère de BEAUCOUDRAY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 2011
20/05/2011
