JORFTEXT000024034931


De: Sylvie DUMILLY
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Michel COUFFIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
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désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Franck MOUGIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Micheline CHRISTOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Michel COUFFIN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel PLOIX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Guy BUISSON
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Gabriel HAMON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Albert QUENET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union
professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme Dany BOURDEAUX
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: Valérie CORMAN
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Bérangère de BEAUCOUDRAY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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désignation
20 Mai 201120/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.