JORFTEXT000024096152
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Martin-Lalande
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000024096152
(source JORF)
charge
31 Mai 2011
31/05/2011
