Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication (organisation)

De: Patrice Martin-Lalande
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
charge
31 Mai 201131/05/2011
De: Christian Kert
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
charge
26 Décembre 200326/12/2003