JORFTEXT000024110520

De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Alain Couanon
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Myriam Fadel
responsable juridique au sein de la direction des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
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nomination
02 Juin 201102/06/2011