JORFTEXT000024144130
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie CORMAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Jean-Luc COULON
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000024144130
(source JORF)
désignation
08 Juin 2011
08/06/2011
De:
Daniel PLOIX
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Valérie CORMAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024144130
(source JORF)
désignation
08 Juin 2011
08/06/2011
