JORFTEXT000024145895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2011-12-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000024145895
(source JORF)
admission
09 Juin 2011
09/06/2011