JORFTEXT000024186322
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc BAUDRY
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Jean-Louis BOUVARD
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024186322
(source JORF)
désignation
16 Juin 2011
16/06/2011