JORFTEXT000024186322

De: Jean-Luc BAUDRY
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Louis BOUVARD
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juin 201116/06/2011