JORFTEXT000024223618

De: Christophe JACQUOT
contrôleur général des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Denis RIVIERE
administrateur de la Ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Isabelle RINEAU
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024223618(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011