JORFTEXT000024267487


De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris (10e)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline FABRE
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201128/06/2011
De: Caroline FABRE
Objet:
clerc d'huissier de justice à Paris (10e)
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.