JORFTEXT000024361746


De: VEILLON (Jean-Luc, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
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nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000024361746(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
6 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
14 Juillet 201114/07/2011
De: VEILLON (Jean-Luc, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Hermine (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000024361746(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201114/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.