membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux

membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

conseillère auprès de la ministre

directrice du cabinet

directrice du cabinet

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, emploi classé en groupe II

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section vigne

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section vigne

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section tournesol, soja, ricin

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section pomme de terre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section pomme de terre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes protéagineuses

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes protéagineuses

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes potagères et maraîchères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes potagères et maraîchères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes fourragères et à gazon

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes fourragères et à gazon

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section maïs et sorgho

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section maïs et sorgho

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section lin et chanvre

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section céréales à paille

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section céréales à paille

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section colza et autres crucifères

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section betteraves et chicorée industrielle

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section betteraves et chicorée industrielle

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres fruitiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres fruitiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres forestiers

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section arbres forestiers

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des utilisateurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des producteurs de semences ou plants

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre des représentants des professionnels

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

représentants des obtenteurs de variétés

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section tournesol, soja, ricin

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes ornementales

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section plantes ornementales

Président

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section lin et chanvre

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

présidents et secrétaires de section

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Section colza et autres crucifères

Secrétaire

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

personnalités scientifiques

conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de promotion sociale agricole de Combourg

inspectrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur

chef du bureau Aéronautique et défense à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentant de l'Etat

directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

(Marne)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Pyrénées-Atlantiques)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hauts-de-Seine)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Côte-d'Or)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Manche)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Vienne)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Marne)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Saône-et-Loire)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ille-et-Vilaine)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Seine-Saint-Denis)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Bouches-du-Rhône)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ain)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Charente-Maritime)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Vienne)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Seine-Maritime)

à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale au Futuroscope Chasseneuil (86)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Alpes-de-Haute-Provence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Corse-du-Sud)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Landes)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Pas-de-Calais)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ain)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Maine-et-Loire)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Gard)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hérault)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Doubs)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Yonne)

à Gardanne (13)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR et Cédric O'NEILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON et Michaël GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François JAUREGUIBERRY, Nicolas JAUREGUIBERRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT et Emmanuel ROGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice

Metz (Moselle)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office vacant

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administratrice hors classe de la ville de Paris

directrice de projet (groupe III), en charge du renforcement de la fonction financière, auprès du directeur des affaires financières à la direction des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé directeur adjoint de la direction du renseignement militaire

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé adjoint au sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la brigade aérienne infrastructure et génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-directeur gestion des ressources à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieure générale de 2e classe

Général de division

directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée

Colonel du génie

nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur central du service industriel de l'aéronautique

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement

Général de division

à la direction générale de la sécurité extérieure

chargé de mission

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Vice-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Vice-amiral d'escadre

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

général adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant du centre d'expériences aériennes militaires

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second des forces aériennes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef de la mission pour le développement de l'innovation participative

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

commandant en second du soutien des forces aériennes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique et directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de la même direction

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur technique, de la recherche et de l'innovation de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement du soutien des forces aériennes

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second des forces aériennes stratégiques

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

général adjoint de l'inspecteur des armées

Général de brigade

chef du service historique de la défense

Contre-amiral

au secrétariat général de la mer

inspecteur général des finances

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef de mission de contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché

directrice du cabinet

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission d'évaluation des politiques publiques

agent contractuel, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

directeur régional de France Télécom, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

directeur territorial, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

professeur agrégé

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

attachés d'administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission de soutien

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

ingénieure de recherche, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

administratrice civile hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

agentes contractuelles

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

directeur adjoint de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal de l'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine des compétences de la direction générale. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et des moyens de fonctionnement correspondants, à l'organisation du dialogue social de la direction générale, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

1. Le général de division aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées

Commissaire général

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Lieutenant-colonel

chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Commandant

chef du bureau logistique du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

adjoint au chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de division aérienne

officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

(de nationalité suédoise), directeur général d'un groupe de distribution agroalimentaire. Chevalier du 17 avril 2003

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

ÉTRANGERS EN FRANCE

Au grade d'officier

chef d'orchestre, directeur artistique d'un festival ; 60 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Affaires européennes

Au grade de chevalier

(de nationalité belge), directrice dans un groupe industriel ; 37 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

ÉTRANGERS EN FRANCE

Au grade de chevalier

(de nationalité belge), professeur des universités-praticien hospitalier ; 32 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

ÉTRANGERS EN FRANCE

Au grade de chevalier

(de nationalité britannique), architecte, directrice d'un établissement supérieur d'architecture ; 27 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

ÉTRANGERS EN FRANCE

Au grade de chevalier

(de nationalité belge), historienne, directrice de recherches au CNRS ; 20 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères, et européennes

ÉTRANGERS EN FRANCE

Au grade de chevalier

ancien conseiller financier d'une banque, président d'honneur d'une association. Chevalier du 21 octobre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

professeur émérite des universités

membre de la commission d'indemnisation des victimes de spoliations résultant des législations antisémites. Chevalier du 24 mai 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

pharmacienne, juge consulaire dans un tribunal de commerce

membre d'associations. Chevalier du 27 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

adjointe à un maire, conseillère générale et présidente d'une association. Chevalier du 29 septembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général de la commission consultative du secret défense nationale. Chevalier du 19 mai 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Chevalier du 2 octobre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien préfet. Chevalier du 4 juin 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

préfet honoraire. Chevalier du 31 janvier 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

avocat au barreau de Paris. Chevalier du 2 avril 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

professeur de cancérologie, président du conseil d'administration d'un institut national de santé. Chevalier du 27 juin 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

chef d'entreprise, présidente d'une fédération en faveur des femmes. Chevalier du 5 octobre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

présidente d'honneur d'un centre régional d'information sur les droits de la femme. Chevalier du 10 janvier 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

ancien chef d'un service hospitalier. Chevalier du 15 février 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

adjointe au maire de Marseille. Chevalier du 6 juin 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Chevalier du 13 novembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

conseillère-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 7 mars 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

président de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Chevalier du 21 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

expert comptable, commissaire aux comptes, président de société. Chevalier du 29 janvier 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade d'officier

présidente de la Fédération française de randonnée pédestre. Chevalier du 13 novembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Chevalier du 3 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports

Au grade d'officier

professeur des universités, chef d'un service hospitalier

membre de l'Académie nationale de médecine. Chevalier du 4 octobre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Au grade d'officier

président de la direction générale de la succursale d'une banque française (Suisse). Chevalier du 5 décembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ancienne conseillère pour la francophonie. Chevalier du 8 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

directrice d'une agence européenne. Chevalier du 11 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

Affaires européennes

Au grade d'officier