ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés