ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

adjoint au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

conseiller auprès du secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes