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De: VINCHELIN (Jean-Paul)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROGER (Jean)
vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: ROCHE (Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: OMAR-OILI (Saïd)
conseiller général de Mayotte, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MELLOUET (Roger)
vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GUEDON (Roger)
vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GROSLAMBERT (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GOUTTEBEL (Jean-Yves)
président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: GAGNET (Bernard)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: CHEVALIER (Roger)
vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: MALHERBE (Hermeline)
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
nomination
27 Juillet 201127/07/2011

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