régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre

à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Basse-Terre

greffier

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Conseiller parlementaire

conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

conseiller général de Mayotte, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

président du conseil général du Doubs, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

conseiller médical

»

conseiller médical

»

conseiller

(pour KPMG AUDIT FS II)

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

(pour Mazars) et

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration, affectée à l'institut régional d'administration de Nantes

commissaire contrôleur général des assurances

inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-François LEFEVRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe CHAUVET et François-Xavier BAUDRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conservateur des hypothèques

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché

directeur adjoint du cabinet en charge de l'enseignement supérieur, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge des moyens, de l'évaluation et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances

commissaire divisionnaire de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau condition du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Commissaire colonel

chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

sous-directeur adjoint de la sous-direction affaires générales

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau recrutement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources

dans la limite des attributions de cette sous-direction et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Commissaire lieutenante-colonelle

chef du bureau gestion financière et précontentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Lieutenant-colonel

chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Colonel

commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

Officier en chef de première classe du corps technique et administratif de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la réalisation des formations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction et

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, directeur adjoint

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau des fonctionnaires

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers

dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau des personnels militaires de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

à l'état-major particulier du Président de la République

Capitaine de vaisseau

à l'état-major particulier du Président de la République

Commissaire en chef de 1re classe de la marine

à l'état-major particulier du Président de la République

maître de conférences

directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de la Polynésie française

sous réserve de l'application des dispositions du décret 96-1026 du

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de la Polynésie française exercées par