JORFTEXT000024404379

De: Stéphane Bouchard
magistrat en position de service détaché
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011