28 Juillet 2011


De: Nathalie SILLARI, épouse ESTEVON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
à compter du 1 er septembre 2011
JUSK1121925A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane HANZOFF
adjoint administratif
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121925A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121386A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claudette BABUS, épouse DUBOS
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121386A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: GERBEDOEN Catherine épouse GENON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Mickael CUVILLIER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1121284A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Leboucher (Caroline)
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Greliche (Patrice)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000024404502(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bruno Jouvence
représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier Fernagu
représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Lehmann
représentant le Mouvement des entreprises de France Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Yves Fouchet
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val-d'Oise/Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christophe Hillairet
son président
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre interdépartementale de l'agriculture
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurent Munerot
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Dominique Fabre
pour la Confédération française démocratique du travail
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude Hanus
en sa qualité de président du pôle de compétitivité Mov'éo
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Luc-Alexandre Menard
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000024404496(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc Beylat
en sa qualité de président du pôle de compétitivité system@tics
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Dominique Verney
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000024404496(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Savarese (Eric)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Leclerc (Arnauld)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Placidi (Delphine)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Froidevaux (Camille), épouse Metterie
université de Reims
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Douillet (Anne-Cécile)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Crespy (Cécile)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Boussaguet (Laurie)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Achin (Catherine)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Valognes (Fabrice)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thomas (Lionel)
université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Moreau (François)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mirabel (François)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Donze (Jocelyn)
université de Strasbourg (institut universitaire de technologie Robert Schuman)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chassagnon (Arnold)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Billette de Villemeur (Etienne)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bassino (Jean-Pascal)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thoron (Sylvie)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lardic (Sandrine), épouse Mpacko Priso
université du Havre
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Festré (Agnès)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cabon (Marie-Laure)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Hanna (Khalil)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:
École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000024404489(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thirion (Nadège), épouse Moreau
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024404487(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Minvielle (Erwann)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000024404485(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rasouli Yazdi (Shabnam), épouse Arbab Chirani
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Brest
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000024404483(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Ferlay (Sylvie), épouse Charitat
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024404481(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Frédéric Duval
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes
(emploi DIRP n° 0007)
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École nationale des chartes"
JORFTEXT000024404479(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vuillamy (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024404477(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Berkani (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024404475(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Eudes Arlot
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, détaché dans le corps des astronomes et physiciens et affecté à l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides
Objet:
dans ledit corps
JORFTEXT000024404473(source JORF)
intégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cazabat (Charles, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404468(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: CHU de Paris-VII (UFR Paris Diderot)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Philippe GALANAUD
médecine vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vinciane REBOURS
gastroentérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: CHU de Paris-XII (UFR Créteil)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: CHU de Paris-VII (UFR Paris Diderot)
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent LUBRANO
neurologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Toulouse
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuel CHATELUS
rhumatologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Strasbourg
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Renaud BOUVET
médecine légale et droit de la santé : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thomas GUILLARD
bactériologie-virologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Reims
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier TRETON
gastroentérologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgan ROUPRET
urologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas LEVEZIEL
ophtalmologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sébastien GALLIEN
maladies infectieuses et tropicales : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Hang-Korng EA
biologie cellulaire : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guilhem BOUSQUET
cancérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julien WIPFF
rhumatologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alban REDHEUIL
radiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Johan PALLUD
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain CORIAT
gastroentérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas BARRY DELONGCHAMPS
urologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume ASSIE
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric TOUVENOT
neurologie : 4 ans 6 mois 8 jours
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nîmes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume CAYLA
cardiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nîmes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Frédéric VENAIL
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sébastien GUILLAUME
psychiatrie adultes : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: André-Mathieu GAY
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Marseille
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CARCOPINO-TUSOLI
gynécologie-obstétrique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Marseille
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thomas WALTER
gastro-entérologie-hépatologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier THAUNAT
néphrologie : 6 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Tristan FERRY
maladies infectieuses : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eddy COTTE
chirurgie générale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre-Loïc CORNUT
ophtalmologie : 6 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent DERAMECOURT
cytologie et histologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lille
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gilles BARONE-ROCHETTE
cardiologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Grenoble
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexis de ROUGEMONT
bactériologie-virologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Dijon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Lise GENOUX
biochimie et biologie moléculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Toulouse
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Clémence VERDIER
pharmacologie clinique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ALISON
radiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia GILLION, épouse BOYER
pédiatrie : 6 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne WOJTUSCISZYN
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 2 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey GABELLE
neurologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Daniela LAKOMY
immunologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Dijon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rosalie CABRY-GOUBET
cytologie et histologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU d'Amiens
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jeanne HAINZELIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404463(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chantal DUBOIS
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
2° Dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000024404460(source JORF)
autorisation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eve CHAREST
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
1° Dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000024404460(source JORF)
autorisation
28 Juillet 201128/07/2011
De: André CANO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404458(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Patrick LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404456(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Rose LESZCZYNSKI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404454(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline BERNARDI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2011-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404452(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Duchene (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404447(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: HUTEAU (Benjamin)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024404445(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: BELGHITI (Léonore)
administratrice territoriale
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024404445(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: BARRE (Perrine)
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024404445(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérard CELETTE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404442(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: PAILLAUD (Stéphane)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: MARCHAL (Denis)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: BRIERE (Luc)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: AGUER (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: THOMAS (Nicole)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: SEROUSSI (Géraldine)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: HASSAN (Marie-Elisabeth)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: EGHBAL-TEHERANI (Sylvie)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000024404439(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Daniel Férey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Férey (Daniel)
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000024404436(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000024404434(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000024404434(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000024404432(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuel Moulard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. Moulard "
JORFTEXT000024404430(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lecornu (Sébastien, Pierre, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024404428(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier Joubert
commissaire divisionnaire, sous-directeur des opérations à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404426(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain Gibelin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Groupe:
Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404424(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000024404422(source JORF)
titularisation
28 Juillet 201128/07/2011
De: ENGEL (Philippe, Charles, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000024404419(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: DUCAROUGE (Bernard, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000024404419(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404416(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josy-Danielle OLINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 décembre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404413(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain CHALOPIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
8 juin 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404410(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Denis CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean MERVELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Annie GRUOT-DABIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joël DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard TRAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain BRUNHES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Véronique NADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000024404406(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edith LAUNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Charlotte HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Inès GHARBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Ludivine DELEUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia SOLE-DILLEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julien GAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle PIERUCCI, épouse BLANC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne COURCET-DESVAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélien MARTINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Suzanne BELLOC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: François TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie HIDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lise CHIPAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Katia CHEDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BOULARD, épouse GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Igor SOUCHU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline BOULESTREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Virginie PETIT-VASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Schérazade LAHMERI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COURBIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Romain DUCROCQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie DEMESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie BOINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sarah ROUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas REDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie WELTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jérôme REYNES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vinca MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Arnaud de LAGUICHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thibault CAYSSIALS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise NEYTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurence PRAMPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COMBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alice MAINTIGNEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline GAZIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane BAUDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joanna GARREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Amélie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Johanna RECHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine CHABERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine VALENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Elisabeth HALLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa GUYON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey GAMBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Félicie BOUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fabienne BONHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julia VANONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Andréa TOURETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Estelle BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier CHEVET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aude SEVIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sébastien HAUGER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Noëlle COLLOBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Thibaut ARNOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier ALLOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Eve BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie BOUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte RIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie ROUVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline MIETKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eve POTTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie SCHNEIDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle TRICOCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine HELE-BOCOGNANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Clamecy
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie SKROBALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Naïma BEN AHMED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire HULAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle VILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rachel BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucile DULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Linda MAIZENER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Célia GAUBERT-PICHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie CAPRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Michel Tredez
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404401(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Hélène Magliano
avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404398(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: François Cuinat
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024404395(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Touret
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000024404393(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
inclus
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-07-03"
date_fin="2011-08-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024404391(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence Dubois, épouse Stevant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau finances et politiques de l'Union européenne
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-05-01"
duree="un mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024404389(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil général du Cher dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux
Groupe:
Conseil général du Cher dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux
date_debut="2011-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404387(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404385(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404385(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404383(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404383(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404381(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404381(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
magistrat en position de service détaché
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404379(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404379(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du secrétariat des C3 de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-09-30"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
commandant de la légion étrangère
Groupe:
Légion étrangère
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Durand (Thierry)
Général de brigade
Objet:
officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
Direction de l'enseignement militaire supérieur
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chavancy (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef de la division emploi de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bouquin (Alain, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la stratégie et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de division
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
Bureau des officiers généraux
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
adjointe militaire auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Groupe:
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000024404376(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gerrit Van Rossum
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christian Thimonier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Philippe Setton
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyrille Rogeau
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude Nolla
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bertrand Lortholary
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Damien Loras
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier Le Bret
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexis Lamek
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Eric Gérard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gilles Favret
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Frédéric Clavier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christian Bader
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Véronique Vouland
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Hélène Le Gal
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline Ferrari
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chantal Chauvin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Corinne Brunon, épouse Meunier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Annick Bourdin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024404373(source JORF)
promotion
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sylvaine Carta, épouse Le Vert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Zurich
Remplace:M. Jean-Luc Fauré-Tournaire
consul="Zurich"
JORFTEXT000024404371(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre LOUETTE
représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT)
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Philippe LOGAK
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Yves ROME
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier PINTAT
représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christian PAUL
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des associations représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claudy LEBRETON
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants des associations représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Luc ROUSSEAU
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuel BERTHIER
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants de l'Etat
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edouard BRIDOUX
Objet:
président du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
Groupe:
Comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
president
JORFTEXT000024404367(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Houel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024404365(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Françoise OUSSET
contrôleuse principale de la direction générale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000024404363(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Béatrice VIOULAC
contrôleuse principale de la direction générale des finances publiques
Objet:
suppléante
suppleant
JORFTEXT000024404363(source JORF)
désignation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Catherine BÉROULE
secrétaire administrative
Objet:
comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires
JORFTEXT000024404363(source JORF)
désignation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000024403903(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sorin (Charles)
sergent de sapeurs-pompiers professionnels du centre d'incendie et de secours de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ; 9 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention sur un incendie
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 décembre 2010
legion_honneur
annees_service="9"
annees_activite_professionelle="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024403892(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Augereau (Christophe)
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels du centre d'incendie et de secours de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention sur un incendie
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 décembre 2010
legion_honneur
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024403889(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascal Brochet
professeur des universités
Objet:
directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
date_debut="2011-09-01"
duree="cinq ans"
ESRS1100255A(source BOESR)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christian Coddet
enseignant-chercheur
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
date_debut="2011-09-01"
ESRS1100255A(source BOESR)
cessation de fonction
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Roux
technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 7219
Groupe:
Unité du CNRS n° 7219
date_debut="2011-02-01"
DEC111657DR02(source BOCNRS)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.