JORFTEXT000024404385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000024404385
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2011
28/07/2011
De:
Marie Grosset
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000024404385
(source JORF)
détachement
28 Juillet 2011
28/07/2011