JORFTEXT000024434482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel BRESSY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:
M. Dominique UNGER
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000024434482
(source JORF)
désignation
04 Août 2011
04/08/2011