JORFTEXT000024434482

De: Michel BRESSY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Dominique UNGER
Groupe:
désignation
04 Août 201104/08/2011