JORFTEXT000024440105


De: Bruno Verschaeve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Verger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick Touzinaud
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Romain Szpak
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Mornon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alain Guyard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bruno Garnier
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Martial Duqueyroix
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick Porcheron
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphane Levrai
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Guy Humeau
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Eric Bennett
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques Sonnino
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Antoine Savoye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean Bourda-Couhet
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Marie Laurendin
chef d'unité technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Mornon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Martial Duqueyroix
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Monique Emanuel
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Pascale Terriot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Bertinetti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alice-Anne Médard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.