05 Août 2011


De: Céline BILLIERES
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1122556A(source BOMJ)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline BILLIERES
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2011-09-01"
JUSK1122556A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440584(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Krenzer
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440584(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thibault Decruyenaere
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440579(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laure Schulz
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-09-15"
JORFTEXT000024440574(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Narbey
responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024440565(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Hugues Feltesse
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024440565(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Dubourdieu
responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024440565(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard Dreyfus
délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024440565(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Narbey
Objet:
responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000024440557(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hugues Feltesse
Objet:
responsable de la mission « défense des droits de l'enfant »
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000024440557(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Dubourdieu
Objet:
responsable de la mission « lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000024440557(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard Dreyfus
Objet:
délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000024440557(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Touati (Sid)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440401(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Molcard (Anne)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440399(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mounir Haddou
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rennes
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440397(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Choquet (Catherine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440395(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Tournaux (Sébastien)
université d'Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Theron (Julien)
université Clermont-Ferrand 1
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pignarre (Louis-Frédéric)
université Montpellier 1
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Neyret (Laurent)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mouralis (Denis)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemasson (Aurélien)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lapousterle (Jean)
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gea (Frédéric)
université Nancy 2
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Decima (Olivier)
université Rennes 2
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Debat (Olivier)
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Cermolacce (Arnaud)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Buy (Frédéric)
université Clermont-Ferrand 1
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Borga (Nicolas)
université Grenoble 2
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Boffa (Romain)
université Lille 2
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Blanchard (Christophe)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Baugard (Dirk)
université Paris 8
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Barbier (Hugo)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ansault (Jean-Jacques)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Usunier (Laurence)
université Paris 13
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Teller (Marina), épouse Hatet
université de Nice
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Robin (Olivia), épouse Sabard
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Parizot (Raphaële)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Parachkevova (Irina), épouse Alviani
université Paris 8
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pailler (Pauline)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mouial (Eva), épouse Bassilana
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Martial (Nathalie), épouse Braz
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Macrez (Florence), épouse G'Sell
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laroche (Maud), épouse Minassian
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lamoureux (Marie)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Klein (Julie)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jourdain (Clotilde), épouse Fortier
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Guillaumé (Johanna)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Grayot (Stéphanie), épouse Dirx
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Choné (Anne-Sophie)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chaigneau (Aurore)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bourinet-Malaval (Béatrice), épouse Parance
université Paris 8
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
JORFTEXT000024440393(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dedulle (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440391(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Palau (Marie-Catherine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440389(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Parade (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg, école européenne de chimie, polymères et matériaux
Groupe:
Université de Strasbourg, école européenne de chimie, polymères et matériaux
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École européenne de chimie, polymères et matériaux"
JORFTEXT000024440387(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Martel (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Chambéry
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440385(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bacconnier (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024440383(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gallitre (Cyril)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chaton (Corinne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Borsenberger (Claire)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moreau (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Le-Goff (Marie-Annick), épouse Pourias
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bazot (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris 2
Groupe:
Université Paris 2
duree="trois ans"
professeur="Université Paris 2"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stirn (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stirn (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024440381(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Philippe LAFAY
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:M. Vincent SOETEMONT
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000024440378(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Catherine LOUSSAIF
Objet:
conseillère technique chargée de l'enfance
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024440374(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Wahler (Marc-Olivier)
directeur du Palais de Tokyo, enseignant en histoire de l'art et en littérature anglaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Tibloux (Emmanuel)
directeur de l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Storr (Robert)
doyen de la Yale School of Art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jousset (Frédéric)
coprésident et fondateur de Webhelp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laneyrie-Dagen (Nadeije)
historienne de l'art, professeure d'histoire de l'art à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Crousel (Chantal)
directrice-fondatrice d'une galerie d'art contemporain à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Belin (Valérie)
artiste plasticienne, photographe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024440371(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Véronique Daniel-Sauvage
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440369(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Miles (Christopher)
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000024440367(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hirsch (Georges-François)
directeur général de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Kaeppelin (Olivier)
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000024440367(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Clément (Michel)
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000024440367(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Maréchal (Isabelle)
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000024440367(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Le Guével (Anne-Marie)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Jaccard-Briat (Clarence)
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000024440367(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Claudine Trougnou
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440365(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Le Bourhis
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440363(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marc Ceccaldi
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440361(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Micheu
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440359(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Luc Guinement
attaché principal d'administration
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440357(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christelle Creff-Walravens
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024440355(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ZIMMER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent VEYSSIERE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bruno SAUNIER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Michel PRESTREAU
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Serge PITIOT
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Simon PIECHAUD
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hervé LEMOINE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jannic DURAND
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alain DROGUET
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Georges COSTE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Philippe CHARON
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nathalie VOLLE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacqueline URSCH
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Claire STOULLIG
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Evelyne LEMAISTRE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mireille JEAN
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie DUBLOC-LAVANDIER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Claudine CARTIER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2011"
JORFTEXT000024440353(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Guérin (Claude, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440350(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pillot (Olivier, Philippe, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440348(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Louis Gesuati
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
12 août 2008
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2011-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440346(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Pradaud (Benoît, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440344(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Guy (Philippe, Marie, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Quatrebarbes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440342(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Catherine PORCHER, épouse BOIVERT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440340(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Cécile KERMIN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440338(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Joseph GUILLEM
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440336(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Frédéric JACQUET
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440334(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline BALTZINGER, épouse MALLET
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440332(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danièle MONTAGNAC
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440330(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphane Klotz
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440328(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christian MULATO
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440326(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Daniel LAFON
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440324(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Cédric LE BAS
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440322(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Bénédicte PEYRAT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440320(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alexandre BOUCHOT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440318(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Edith DOMENEC, épouse RICHARD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024440316(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: LISLE (Jean-Michel)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LAURENT (Franck)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: DEGRUELLE (Christophe)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BRUGEILLE (Jean-Louis)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De:
DE LAVALETTE, née CHYCOINEAU DE LAVALETTE
(Béatrice)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: PEYRAT (Anne)
née DORFFER, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: FOUACE (Sophie)
née LE LIVEC, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CHABAL (Florence)
née DE VIGNES DE PUYLAROQUE, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440313(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: TERZI (Jean-Louis)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: SURIG (Joël)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: STEMMER (Bruno)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: SERFATY (Jean Marc)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: SEMERARO (Jean-Williams)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: RIGOTTARD (Didier)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: REBIERE (Jean-Baptiste)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: PRZYBYLSKI (Patrice)
professeur agrégé, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: PINAUD (David James)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: PESTEL (François-Xavier)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: PAUL (Jérémy)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: NOAILLE (Jean-Marc)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MOREL (Etienne)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MITTET (Philippe)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MAUNY (Christophe)
personnel de direction, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MAUBANT (Yves)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MARTIN (Philippe)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MARI (Pierre)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MAGNIN (Nicolas)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LESPADE (Jean-Michel)
professeur agrégé, philosophie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LE VAN (Hien Jean-François)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: KHAIRALLAH (Michel)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la Terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: KERADEC (Hervé)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: KARAS (Dominique)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: JOLY (Jean-René)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GOUVENAUX (Hervé)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GOMEL (Frédéric)
professeur agrégé, STI secteur sciences médico-sociales
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GAUCHARD (Xavier)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: FORT (Ludovic)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: FIGUET (Michel)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: DESCAMPS (Bruno)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: COUX (François)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CORNOLTI (Christophe)
chaire supérieure, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CHEYMOL (Nicolas)
chaire supérieure, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CHARDON (Laurent)
professeur agrégé, arts plastiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CHADOURNE (Didier)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CAYOL (Eric)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BOYER (David)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BOSSU (Claude)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BERERA (Federico)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BACON (François)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: AUBOUER (Estève)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: AUBER (Vincent)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: AIZIER (Arnaud)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: WENNER, née BOURGASSER (Brigitte)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: VERCUEIL, née SIMION (Catherine)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: REGNIER, née MONNOT (Catherine)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: POUYE-COMPAGNON, née COMPAGNON (Emmanuelle)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: NOUASRIA, née SUSBIELLE (Valérie)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MUHLKE (Katharina)
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MOARI, née DERENKO (Lucyna Jadwiga)
inspectrice de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MILLER (Marie-Christine)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MENARD (Christine)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MARCHAND (Marie-Odile)
professeure agrégée, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: MALABRE (Natalie)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LENCLOS, née GRENIER (Marie-Noëlle)
professeure agrégée, éducation musicale
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LEFORT, née DEBAR (Berangère)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: LALANDE, née PUJALTE IBANEZ (Carmen)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: JACQUIN, née VIPREY (Martine)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: JACQUES, née FOUBERT (Isabelle)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: IZAC (Christel)
chaire supérieure, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GAUJOUX, née GUERIN (Myriam)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la Terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GAUDIO (Nathalie)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GAUDEAU, née DESVOY (Sylvie)
inspectrice de l'éducation nationale, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GARNIER, née DIDIER LE MOAL (Sophie)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: GALAND, née BRETT (Susan)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: FRIZZA-THIBAULT (Catherine)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: FERRIER, née FERRIER ZARZECKI (Catherine)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CHOUPAUT, née LECLERC (Brigitte)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: CAMY (Géraldine)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BURTIN, née MOUQUET (Guylène)
inspectrice de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BOISBOUVIER, née SARCHE (Annie)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la Terre
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BLUTEAU-DAVY, née BLUTEAU (Véronique)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BLUA (Véronique)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
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titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BLASZCZYK (Carole)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BIGOT, née JOSENSI (Nadège)
professeure agrégée, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BENAC (Miriam)
professeure agrégée, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BASQUIN (Isabelle)
inspectrice de l'éducation nationale, STI secteur arts appliqués
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: BALLARIN, née DUPUY (Annie)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: ABDELLATIF (Thouraya)
professeure agrégée, sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024440311(source JORF)
titularisation
05 Août 201105/08/2011
De: Marc BEAUFILS
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440308(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine SARAGOSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe JOSSE
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000024440306(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Julien, attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024440304(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Eric de WISPELAERE
Objet:
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric)
JORFTEXT000024440301(source JORF)
détachement
05 Août 201105/08/2011
De: Eric de WISPELAERE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440301(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuel GÉRAT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Haute-Marne - M. GÉRAT (Emmanuel)
JORFTEXT000024440299(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuel GÉRAT
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440299(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Pierre LARREY
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)
JORFTEXT000024440297(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Pierre LARREY
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000024440297(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Denis GAUDIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000024440295(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Denis GAUDIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nyons
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000024440295(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Arthur SOENE
directeur d'hôpital détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000024440293(source JORF)
réintégration
05 Août 201105/08/2011
De: Arthur SOENE
directeur d'hôpital détaché
Objet:
sous-préfet de Guebwiller
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Guebwiller
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000024440293(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: Xavier DÉGRANGE
commissaire de la marine
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
sous-prefet
cabinet="Préfète du Tarn - M. DÉGRANGE "
JORFTEXT000024440291(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
JORFTEXT000024440289(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Julien LE GOFF
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
JORFTEXT000024440287(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
cabinet="Préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000024440285(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Romuald de PONTBRIAND
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
Préfecture des Landes
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440283(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hélène COURCOUL-PETOT
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Meuse
Groupe:
Préfecture de la Meuse
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440281(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alexander GRIMAUD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or"
JORFTEXT000024440279(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christian POUGET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440277(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Eric BOUCOURT
directeur du travail détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
Préfecture de la Meuse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440275(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024440273(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000024440271(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Luc ANKRI
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000024440269(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Béatrice LAGARDE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Mulhouse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000024440267(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alexis ANDRES
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
Sous-préfecture de Lunéville
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000024440265(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elsa PEPIN-ANGLADE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Loches
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000024440263(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Commercy
Groupe:
Sous-préfecture de Commercy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000024440261(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Philippe SAFFREY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lunéville
Groupe:
Sous-préfecture - Céret
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000024440259(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jérôme BURCKEL
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Blaye
Groupe:
Sous-préfecture de Blaye
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000024440257(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: David RIBEIRO
commandant de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000024440255(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate judiciaire, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2012"
suppleant
president
JORFTEXT000024440252(source JORF)
désignation
05 Août 201105/08/2011
De: DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre)
divorcée HAMON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024440250(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: CORNET (Jean-Maurice, Bruno, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024440250(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre)
divorcée HAMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024440250(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: MONTEILLET (David, Francis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Montauban (Tarn-et-Garonne)
en remplacement de la société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, dissoute
Groupe:
Société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, dissoute
JORFTEXT000024440248(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: FERAUD (Robert, Jean, André)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
Société civile professionnelle Chantal COHET et Robert FERAUD, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024440248(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: BESSET (Marie-Chantal, Claire, Isabelle, Paule, Andrée), épouse COHET
Objet:
de
Groupe:
27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024440248(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: DIB (Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI, Amir GUEDIRI, Samuel CRAPOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024440246(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: SALVI (Denis, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Denis SALVI, Amir GUEDIRI, Samuel CRAPOULET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024440246(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: FOURNIÉ (Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LAPARADE, Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024440244(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: LAPARADE (Jean, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LAPARADE, Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024440244(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: GAULIER (Annick)
divorcée HUMBLOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000024440242(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: GOBILLOT (François, Charley, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000024440242(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201105/08/2011
De: VALY (Dorothée, Marie), épouse LENOIRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024440240(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION
Objet:
notaire
Remplace:M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel)
notaire
notaire_residence="Saint-Just-en-Chevalet (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000024440238(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nakache (Monique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-10-25"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lastier (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-09-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Deal (Danièle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gros (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dalle (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sudron (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Zupan (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Collière (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle BRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline GAUDIN, épouse ROCCARO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024440224(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gérard POIROTTE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ingrid ANDRICH
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick MATET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Albert MARON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle CARON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck TERRIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Daniel TARDIF
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Corinne ETAIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
JORFTEXT000024440218(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (4e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000024440214(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mauricette Steinfelder
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (3e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000024440212(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christian Levy
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (2e tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000024440210(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (1er tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000024440208(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024440205(source JORF)
admission
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
Sao Tomé-et-Principe
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
JORFTEXT000024440201(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De:
Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et de la vie associative,Pour le ministre et par délégation :Le directeur généralde l'enseignement scolaire,J.-
Objet:
d'un coefficient 5
Pour les candidats hors CCF : il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale pratique et orale d'une durée de 1 h 30. Elle a pour support un ensemble de documents fournis par le candidat relatifs aux activités pratiques qu'il a effectuées
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
JORFTEXT000024440165(source JORF)
affectation
05 Août 201105/08/2011
De:
Blanquer
Objet:
d'un coefficient 5
Pour les candidats hors CCF : il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale pratique et orale d'une durée de 1 h 30. Elle a pour support un ensemble de documents fournis par le candidat relatifs aux activités pratiques qu'il a effectuées
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
JORFTEXT000024440165(source JORF)
affectation
05 Août 201105/08/2011
De:
Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et de la vie associative,Pour le ministre et par délégation :Le directeur généralde l'enseignement scolaire,J.-
Objet:
d'un coefficient cinq
Pour les candidats hors CCF, il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitués par le candidat, relatifs aux interventions pratiques qu'il a effectuées. L'interrogation est d'une durée maximale de 30 minutes
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
JORFTEXT000024440138(source JORF)
affectation
05 Août 201105/08/2011
De:
Blanquer
Objet:
d'un coefficient cinq
Pour les candidats hors CCF, il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitués par le candidat, relatifs aux interventions pratiques qu'il a effectuées. L'interrogation est d'une durée maximale de 30 minutes
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,de la pêche, de la ruralitéet de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
JORFTEXT000024440138(source JORF)
affectation
05 Août 201105/08/2011
De: Bruno Verschaeve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Verger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick Touzinaud
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Romain Szpak
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Mornon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alain Guyard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bruno Garnier
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Martial Duqueyroix
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick Porcheron
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphane Levrai
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Guy Humeau
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Eric Bennett
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques Sonnino
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Antoine Savoye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean Bourda-Couhet
cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Marie Laurendin
chef d'unité technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Mornon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Martial Duqueyroix
cadre supérieur technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Monique Emanuel
responsable technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Pascale Terriot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Bertinetti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011
De: Alice-Anne Médard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024440105(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201105/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.