JORFTEXT000024447186

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Rebsamen
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Edouard Philippe
maire du Havre, 76000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Christian Estrosi
député-maire de Nice, 06000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Pierre Cohen
député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Gérard Hamel
député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: François Garay
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Jacques-Alain Benesti
député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux, 92330 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: François Grosdidier
député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Patrick Deguise
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Georges Rosso
maire du Rove, 13740 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Yvon Olivier
maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: André Janot
maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: André Cassagne
maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Annie Guillemot
maire de Bron, 69671 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Weiss
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Yann Viano
(suppléant) (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Joël Smock
(suppléant) (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Vianney Pabis
(suppléant) (Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Christian Multari
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Jacky Marc
(suppléant) (Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Hervé Malassis
(suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Levent
(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Serge Haure
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Raphaël Gutierrez
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Cédric Guilbaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Frédéric Foncel
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Patrick Carballo
(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Marc Brouillet
(suppléant) (Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186(source JORF)
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Gérard Bonfils
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000024447186(source JORF)
désignation
06 Août 201106/08/2011
De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
06 Août 201106/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.