vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre suppléant

établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

b) Membres suppléants

Cofiroute

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

b) Membres suppléants

maire de Saint-Rémy-de-Provence

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

maire de Villiers-Charlemagne

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

président du conseil général de la Marne

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre suppléant

sous-directeur de l'archéologie au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministère de la culture et de la communication

membre suppléant

sénateur

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

déléguée générale de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

vice-présidente du conseil régional du Centre

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

adjointe au chef de bureau de l'environnement à la sous-direction du développement du réseau de la direction des infrastructures de transport

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membre suppléante

président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre titulaire

Réseau ferré de France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

a) Membres titulaires

société Eiffage

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

a) Membres titulaires

mandaté par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

maire de Forstfeld

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

maire d'Avallon

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

président du conseil régional de Seine-et-Marne

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre titulaire

directeur scientifique du secteur « sciences de l'homme et de la société » au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre titulaire

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membre titulaire

sénateur

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des membres du Parlement

membre titulaire

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des membres du Parlement

membre titulaire

chef du service du patrimoine, adjointe du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministère de la culture et de la communication

membre titulaire

professeur à l'université de Lille

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des personnalités qualifiées

compétentes en matière d'archéologie

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'université Bordeaux-III

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des personnalités qualifiées

compétentes en matière d'archéologie

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

inspecteur général des patrimoines

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des personnalités qualifiées

compétentes en matière d'archéologie

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des personnalités qualifiées

compétentes en matière d'archéologie

Sur proposition du ministre chargé de la recherche