JORFTEXT000024484976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024484976
(source JORF)
nomination
20 Août 2011
20/08/2011
De:
Marie Sirinelli
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024484976
(source JORF)
nomination
20 Août 2011
20/08/2011
