JORFTEXT000024484978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
20 Août 2011
20/08/2011
De:
François Leonelli
préfet honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
20 Août 2011
20/08/2011
De:
Norbert Chitrit
administrateur civil hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
20 Août 2011
20/08/2011