JORFTEXT000024507596


De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000024507596(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.