JORFTEXT000024507610

De: Pierre-Jean SIBRAN
huissier de justice, à Montrouge (Hauts-de-Seine)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Claude PERNOLLET
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Loïc CHOQUET
huissier de justice, à Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Caroline FABRE
clerc d'huissier de justice, à Paris (10e)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Michel COUAILLIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice, à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Philippe ARNAUD
huissier de justice, à Annonay (Ardèche)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Christine CATY-MOUNIER
clerc d'huissier de justice, à Paris (8e)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
president
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renouvellement
27 Août 201127/08/2011