JORFTEXT000024508637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Bordenave
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement. »
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000024508637
(source JORF)
délégation de signature
28 Août 2011
28/08/2011
De:
Iris Boh
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la législation. »
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000024508637
(source JORF)
délégation de signature
28 Août 2011
28/08/2011