JORFTEXT000024529653

De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024529653(source JORF)
détachement
02 Septembre 201102/09/2011