conseillère parlementaire

présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

contrôleuse principale des impôts

suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

directrice divisionnaire

régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

administratrice civile hors classe

directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

directeur général du comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI)

membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

au titre des personnalités qualifiées

président du directoire du groupe Areva

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

Puy-de-Dôme

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Cher

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Meurthe-et-Moselle

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Allier

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Drôme

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Allier

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Cher

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Charente

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Charente

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Puy-de-Dôme

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Haute-Savoie

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Hautes-Pyrénées

à l'école des sous-officiers de la gendarmerie à Montluçon (03)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côte-d'Or

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Moselle

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-Maritime

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ille-et-Vilaine

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Var

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Haute-Savoie

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

administrateur civil hors classe

directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Organisation internationale du travail

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des ministères chargés des affaires sociales

déléguée aux affaires juridiques

contrôleur des armées

sous-directeur des études et de la prospective au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Ecole des fourriers de Querqueville

premier-maître

régisseur de recettes et d'avances auprès de la base des fusiliers marins commandos de Lorient (BASEFUSCO)

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat en Polynésie française

agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe au délégué pour l'enseignement supérieur et la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directeur fonctionnel des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

directeur des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur des mines, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des mines, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur fonctionnel des douanes, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur des douanes, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs fonctionnels des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur divisionnaire des impôts

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attaché principal d'administration, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

directeurs des services douaniers

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directeurs des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

inspecteurs régionaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice fonctionnelle des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice fonctionnelle des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrices civiles

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice fonctionnelle, à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices principales des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrices principales des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice des services douaniers, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice régionale des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrices principales des douanes

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense

suppléant

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

suppléante

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

suppléante

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

suppléante

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

président de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement

Ingénieur d'études

à compter du 1er septembre

directeur de l'unité GDR3437

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée