JORFTEXT000024535957

De: Yves FOURNIER
magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024535957(source JORF)
nomination
06 Septembre 201106/09/2011