JORFTEXT000024546923

De: Philippe Bas
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-26"
JORFTEXT000024546923(source JORF)
réintégration
11 Septembre 201111/09/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 5 septembre au
25 septembre 2011
inclus
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
11 Septembre 201111/09/2011