11 Septembre 2011

JORFTEXT000024546938 (source JORF)

De:	François CHAMPANHET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:	Mme Catherine ROGY
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000024546935 (source JORF)

De:	LEPLAT (Maryse-Dominique) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000024546935 (source JORF)

De:	LEPLAT (Maryse-Dominique) administratrice civile hors classe
Objet:	la conduite du chantier de rénovation de la gestion des ressources humaines de la police nationale

charge

JORFTEXT000024546933 (source JORF)

De:	Philippe RIFFAUT préfet hors cadre
Objet:	haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Michel LABORIE sous-préfet, sous-préfet de Bellac-Rochechouart
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000024546931 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac-Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"

De:	Jean SALOMON officier de l'armée de terre
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Bellac-Rochechouart
Groupe:	Sous-préfecture de Bellac

JORFTEXT000024546929 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Dominique CHRISTIAN directrice départementale des affaires sanitaires et sociales détachée
Objet:	sous-préfète de Sarlat-la-Canéda sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000024546927 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024546923 (source JORF)

De:	Philippe Bas
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-26"

réintégration

JORFTEXT000024546923 (source JORF)

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 5 septembre au 25 septembre 2011 inclus
Groupe:	Conseil d'État

disponibilité

JORFTEXT000024546747 (source JORF)

De:	Bernard Saby receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Jacques Rose ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Pedro Rodriguez Colonel chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Jean-Claude Geney administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Thierry Baldes chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	François Vallette Colonel commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Philippe Salaberry agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Thierry Saint-André agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Daniel Reyre agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Christophe Morin Lieutenant-colonel commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Pierre Marie-Jeanne Lieutenant-colonel commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Vincent Jacquet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Marc Croizer agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Jacques Thibaut agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité chef du bureau du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:

Frédéric Zimmermann

major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Pierre Volelli

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

François Vincent

commandant de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Marc Vierge

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Marc Vielmon

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Pascal Venet

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Luc Vandermoëten

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Laurent Vairon

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Bruno Schwindenhammer

lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Didier Schahl

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Christian Robert

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Stéphan Postel

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Stéphane Noureux

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Philippe Moraitis

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Guy Momper

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Luc Miternique

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Paul-Jean Martinetti

brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Eric Lombard

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Pascal Lesot

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Joël Lebreton

ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Yves Lanno

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Robert Kieny

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Yves Karst

capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Philippe Jamin

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Louis Fridrici

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Philippe Dumez

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Pierre-Nicolas Douay

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Michel-Ange Domingo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Pierre Diette

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Claude Demotte

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Olivier Dellon

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Remy Deleuze

major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Philippe Delemotte

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Yvan Consul

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Michel Colling

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Claude Clares

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Alain Bouveau

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Eric Bourgogne

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Marc Bertazzo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Noël Bellavoine

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Jean-Paul Amirouche

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints

délégation de signature

De:

Vincent Saffioti

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Xavier Roy

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Grégoire Rimsky

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

François Rey

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Michel Pierre

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Patrick Lefevre

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Christian Lateyroux

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Bernard Larrive

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Hervé Lajoux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Hervé Labous

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Philippe Joly

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Jean-Jacques Jacquot

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Pascal Huin

adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Jean-Pierre Geney

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Thierry Fruit

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Olivier Engli

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Pascal Diouloufet

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Patrick Claquin

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Philippe Brieux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Gilles Bidon

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Denis Bernard

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:

Eric Barbier

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

Objet:

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de base d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

délégation de signature

De:	Barbara Vaudo-Rouqueirol conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Anaële Chatelain attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Isabelle Friaa-Rousseau attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

délégation de signature

De:	Philippe Tricoire attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau opérations et gestion interministérielle des crises
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jacques Rose ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Rivière colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau organisation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau organisation
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Michel Monneret administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Marc Greff colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jean-Claude Geney administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du déminage
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Christophe Carol attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	José Bory attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la formation, des techniques et des équipements
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Pierre Besnard administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Marc Vermeulen colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jacques Thibaut agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Philippe Salaberry agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Thierry Saint-André agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Gaël Rousseau attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Pedro Rodriguez Colonel chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Pierre Rob agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Daniel Reyre agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Christophe Renou conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Eric Plumejeau conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Denis Parisel capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jean-Guy Mercan administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Claude Kieffer ingénieur principal des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Vincent Jacquet agents contractuels, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Yves Genty
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Guillaume Déderen administrateur civil, chef du bureau d'expertise résilience aux risques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Hervé Doutez colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jacques Defretin Général adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Marc Croizer agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Christophe Conti à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Fabien Comas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Thierry Baldes chef des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Barbara Vaudo-Rouqueirol conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Béatrice Tamimount attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Catherine Guénon agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Anne Gauthier-Lelièvre attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Jocelyne Gauthier attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Denise Cohen attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Sylvaine Astic administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Isabelle Friaa-Rousseau
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Sabine Baudemont attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

De:	Christine Barège attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

De:	Valérie LASEK attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

JORFTEXT000024546548 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

De:	Stéphanie DUPUY-LYON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

JORFTEXT000024546543 (source JORF)

délégation de signature