JORFTEXT000024564905

De: Pierre Mossant
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000024564905(source JORF)
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marc Hervé
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Christian Couet
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
17 Septembre 201117/09/2011