JORFTEXT000024602193

De: Thierry Vielle
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024602193(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Catherine Suard
agente contractuelle, chargée de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024602193(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011