substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

président

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

personnalité désignée

en raison de sa compétence

conseillère technique

conseillère technique pour le handicap

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membre

représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction générale de la police de la préfecture de police

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé du service de l'administration générale et des finances relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur des services pénitentiaires

sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine

commissaire de l'armée de terre

dans le corps des sous-préfets

administrateur territorial hors classe

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Claude MARY et Cédric MARY, notaires et conseils

notaire associé

notaire

notaire associée

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude DUHAMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Evelyne MATHURIN-PAULIN, Muriel MATHURIN, Daniel HATTY, Jimmy BOURGEOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BUFFARD, Brigitte PERRILLAT-MERCEROT et Blaise ROSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe GLAIZE et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Murat (Cantal), titulaire d'un office de notaire

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration de Météo-France

personnalité choisie

en raison de sa compétence

secrétaire de chancellerie

à légaliser les actes publics dans les conditions

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

à légaliser les actes publics dans les conditions

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

à légaliser les actes publics dans les conditions

adjointe administrative de 1re classe de chancellerie

à légaliser les actes publics dans les conditions

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

à légaliser les actes publics dans les conditions

adjointe administrative de 1re classe de chancellerie

à légaliser les actes publics dans les conditions

professeur des universités, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires

IGAENR, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat

attaché d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

agent contractuel

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjoint administratif principal, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjointe administrative, et à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 1re classe, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

(laboratoires BAYER SANTE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

(laboratoires BAYER SANTE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

(laboratoires BAYER SANTE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

(laboratoires BAYER SANTE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

COOPER. 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

COOPER 10 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 351 137 9 5, ATACAND 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur

dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. ― Cabinet du directeur

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de corvette

chef du pôle défense mobilité de Toulon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Brest

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs

dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

Lieutenant-colonel

chef de corps du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense

ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

Ingénieur principal des études et techniques d'armement

adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

F. ― Centre de formation de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

directeur des services déconcentrés, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle gestion prévisionnelle des ressources humaines

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

Commissaire colonel

responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la filière administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrication, chef de la mission accompagnement du changement

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement - formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées de La Réunion

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

Capitaine

responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrication, chef de la division recrutement formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau conseil carrière et parcours professionnel

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau parcours professionnel et comité mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administrateur civil, directeur du centre ministériel de gestion de Metz

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration de la défense, adjoint au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière, parcours professionnel et mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle filière fonctionnaires de l'ordre administratif et ALLIANCE

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau soutien Alliance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Toulouse

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Colonel

chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de vaisseau

sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de frégate

adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense

dans la limite des attributions de l'agence

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de corvette

chef du pôle défense mobilité de Toulon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Colonel

chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Lille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef de corps du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Marseille

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Brest

dans la limite des attributions du pôle défense mobilité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Agence de reconversion de la défense

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense

au sein du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint du chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissant aux attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des agents non titulaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

Commissaire colonel

adjoint à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Commissaire colonel

chef du bureau des rémunérations et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs

dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences

attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

G. ― Centre de formation au management de la défense

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité, reclassement, réorganisations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau conseil carrière mobilité parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable de l'antenne du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye auprès du commandement supérieur des forces armées des Antilles

dans la limite des attributions de l'antenne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cellule régionale mobilité-reclassement

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

administratrice civile, directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle cellule régionale mobilité reclassement

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau recrutement-concours

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau dialogue social et instances de concertation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du bureau chancellerie, veilles réglementaires, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles et responsable de la plate-forme Marseille

dans la limite des attributions de la plate-forme

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires syndicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau réglementation, dialogue social et affaires syndicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration du ministère de la défense, chargée par intérim des fonctions de directrice du centre ministériel de gestion de Brest

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau mobilité reclassement, réorganisation au sein de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau ouvriers 1, agents non titulaires et adjoint plate-forme Marseille

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division recrutement-formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef de la division recrutement-formation et chef du bureau formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau filière technique et agents sous contrats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division gestion individuelle

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division recrutement formation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Metz

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la division mobilité et dialogue social

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion

ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau gestion prévisionnelle des effectifs et parcours professionnels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

E. ― Centres ministériels de gestion