JORFTEXT000024614488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation
=
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Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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JORFTEXT000024614488
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2011
02/10/2011