chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
