JORFTEXT000024668333
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000024668333
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2011
15/10/2011
