JORFTEXT000024683231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique DROUET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:
Mme Marie-Claude LASNIER
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024683231
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2011
19/10/2011