JORFTEXT000024683231

De: Dominique DROUET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie-Claude LASNIER
Groupe:
désignation
19 Octobre 201119/10/2011