19 Octobre 2011


De: Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2011-03-14"
JUSK1129941A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2011-03-14"
JUSK1129941A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 201119/10/2011
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Bernard CALLE
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1128444A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Paul Amoudry
Objet:
vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000024683337(source JORF)
élection
19 Octobre 201119/10/2011
De: Xavier BOUILLOT
Objet:
conseiller parlementaire, chargé de la coordination du pôle Assemblée nationale
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rémy MARCIN
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé des pôles parlementaires
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aurélie TAQUILLAIN
Objet:
conseillère parlementaire, chargée de la coordination du pôle Sénat
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pierre-Emmanuel BEGNY
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024683262(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vincent LAPOUGE
Colonel
adjoint du commissaire aux sports militaires, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. José MARAJO
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000024683259(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Louis BOYER
Général
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Remplace:M. Jacques RENAUD
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000024683259(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jubert (Roxane)
enseignante en design graphique et typographie à l'université Rennes-2
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Duguet (Anne-Marie)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024683256(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Diane de Rugy
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
JORFTEXT000024683254(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Daniel Coupez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683251(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Camilli (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683249(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Culty (Alain, Maurice, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, à temps partiel 80 % depuis le
1er juin 2007
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Loire
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683247(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charon (Alain, Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024683245(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clerc (Yves, Robert, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Exploitation agricole de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683243(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cravéro (Gérard, André, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683241(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vaucouloux (Martine, Patricia), épouse Andrillon
Objet:
à l'issue de sa cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de La Roche-sur-Foron
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683239(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Durot (Guy, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Oise
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024683237(source JORF)
admission
19 Octobre 201119/10/2011
De: Dominique DROUET
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Marie-Claude LASNIER
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024683231(source JORF)
désignation
19 Octobre 201119/10/2011
De: Wartel (Brice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Puyal (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rabaté (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Norie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marty (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Adam (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paverani (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vinciguerra (Pio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gueguen (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Coronas (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Dublé (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chauvet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Buisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bernardelli (Stephane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Molitor (Estelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lanneau (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chataigner (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hautin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bricard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Largeron (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefebvre (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lambert (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bagault (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Paul (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lefeuvre-Delahaye (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Le Tarnec (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bellec (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lequeux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Renié (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Attard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rimeize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Mergel (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nocquet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Delannoy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lebegue (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Feretti (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Munoz (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de
L'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Besset (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Riblet (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Postel (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Hilpert (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cabanal-Duvillard (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Fromageau (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Cohen (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Ballarin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Thery( Irène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gambrelle (Aliette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: AL-NAWAKIL (Chadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: BOUKETOUCHE (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: ADIKO (Didier Innocent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: BESSAOUD (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: ARAKELYAN (Nina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: BELMECHERI (Fatiha Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: MERABET (Fatiha), épouse BENRELEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: LIU (Jixing)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: BELMOULOUD (Naciba), épouse BAKIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="hématologie,"
JORFTEXT000024683226(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: ORTIZ CORBELLA (Véronica Ines), épouse DELALANDE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie option maladies du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000024683223(source JORF)
autorisation
19 Octobre 201119/10/2011
De: Yvon Le Moullec
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024683220(source JORF)
renouvellement
19 Octobre 201119/10/2011
De: BENOIN (Gabriel)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000024683218(source JORF)
réintégration
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
JORFTEXT000024683215(source JORF)
reconduction
19 Octobre 201119/10/2011
De: Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
JORFTEXT000024683213(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charles GIUSTI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
JORFTEXT000024683211(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean BENET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
JORFTEXT000024683209(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: PAVAGEAU (Anne)
née RIBIERE-GAUVILLE, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédée le
14 octobre 2011
des suites de ses blessures, victime du devoir dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000024683207(source JORF)
citation
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000024683198(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Claude Duval
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
a)
maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Comité national « trames verte et bleue »
duree="trois ans"
JORFTEXT000024683198(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pierre Ducout
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
a)
maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Comité national « trames verte et bleue »
duree="trois ans"
JORFTEXT000024683198(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
duree="trois ans"
JORFTEXT000024683198(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jérôme Bignon
Objet:
président du Comité national « trames verte et bleue »
Groupe:
Comité national « trames verte et bleue »
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000024683198(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Caroline MERLE-GARZON
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour
Groupe:
Direction de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
date_debut="2011-11-07"
JORFTEXT000024683196(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Lartigau (Eric)
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brochard (Patrick)
centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bourhis (Jean)
institut de cancérologie Gustave Roussy de Villejuif
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Sancho-Garnier (Hélène)
centre régional de lutte contre le cancer, à Montpellier
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Aurélie Herz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Conseiller presse et communication
date_debut="2011-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024683187(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: François Decoster
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024683187(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jérémy Redler
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024683187(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public France expertise internationale
Groupe:
Établissement public France expertise internationale
president
conseil_administration
JORFTEXT000024683185(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Farge (Didier)
président du Syndicat national de la communication directe
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application du5° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:M. André (Roland)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000024683181(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des back-offices
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Anne Gautier
directrice de l'audit central
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
JORFTEXT000024682870(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bruno PARGEMIN
commandant de police, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682818(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Michel CHABALLIER
commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de sécurité du ministère de l'intérieur, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget du service de sécurité du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682818(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Denis Revel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682809(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charles Kubie
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682809(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Maxime François
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682809(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682809(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de cabinet directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et de la directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682801(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Antoine Ruck
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Pierre Le Bourhis
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management des systèmes d'information de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Patrick Jabot
Commissaire-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marcel Fonteneau
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Yves Eybert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-François Lesne
secrétaire administratif, chef de la section contrôle-coordination Chorus du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Ronan Lauden
Commissaire en chef
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Benoît Gastou
Capitaine
chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Julien Gallet
Capitaine
chef de la section droits budgétaires et ordonnancement du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Sandra Rémy
Capitaine
adjointe au chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Béatrice Lanet
Commandante
chef du bureau des achats centralisés et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682701(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bruno Maigret
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Marc Marill
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Serge Cholley
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bruno Boyer
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jean-Marc Marill
Colonel
sous-directeur adjoint « opérations »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bruno Maigret
Colonel
sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Serge Cholley
Colonel
sous-directeur adjoint « exploitation »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De:
Bartlett
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: David Janssens
Adjudant
chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Irène Pétro
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jocelyne Pilotto
secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024682694(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Thierry Grange
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Éloïc Peyrache, nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Claude Jameux
nommés
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Michel Coquillion
nommés
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Rémy Budoc
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Pierre Mairesse
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brigitte Le Boniec
nommée
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marc Filser
nommés
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Chiara Corazza
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Michel Coquillion
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Remplace:M. Henri Feltz
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2011-10-01"
duree="mandat à courir soit deux ans"
ESRS1128803A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Emmanuel Roux
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Groupe:
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
ESRS1100322A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Louise PEREZ
Objet:
gestionnaire de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
DEC112615DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Graciela SCHNEIER-MADANES
directeur par intérim de l'UMI n°3157 «Water, environment and public policy»
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC112615DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.